الضرب و الجرح

Demandée il y a 7 ans par Ali Ben

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تقدمت زوجتي بشكاية إلى المحكمة الإبتيدائية من اجل الضرب و الجرح و شهادة طبية 21 يوم وتقدمت بي نفس الشيئ لاكن بشهادة طبية لمدة 45 يوم في نظركم ما هو الحكم المنتظر لكلينا خصوصا ان الجلسة سوف تكون في قاعة مخصصة للعنف ضد المرأة. و شكرا

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أيمن - رجل قانون

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المتابعة ستكون بالفصل 401من القانون الجنائي وهو ينص على ما يلي:
إذا كان الجرح أو الضرب أو غيرهما من أنواع العنف أو الإيذاء قد نتج عنه عجز تتجاوز مدته عشرين يوما، فإن العقوبة تكون الحبس من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)