الضرائب التي تخضع لها التعاونيات بالمغرب

Demandée il y a 7 ans par rayane13

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ماهي انواع الضرائب التي تخضع لها التعاونيات بالمغرب،
وهل التعاونية معفية من الضريبة على القيمة المضافة، ام انها خاضعة لها؟

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تخضع التعاونيات للضريبة على الدخل ما لم تطلب خضوعها للضريبة على الشركات وفي هذه الحالة تخضع للضريبة على الشركات.
أما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)