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المسافة القانونية بين مبنى و طريق عام في البادية
Demandée il y a 7 ans
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شخص قام ببناء منزل على حافة طريق عمومي، و لم يترك أي مسافة بين صور منزله و الطريق العام ، حتى أن الصور التصق بالطريق، هل تعتبر مخالفة، وما هي السبب القانونية المتاحة للمتابعة، مع العلم أن الأمر يتعلق بالبلدية.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
طبعا هي مخالفة ويمكن للبلدية إرغامه على هدم السور ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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كيف يمكن التمييز قانونيا بين طريق خاص مشترك و طريق عام؟؟
Demandée
Répondu il y a un an par
أيمن - رجل قانون
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