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متى يسمح القانون للنيابة العامة او قاضي التحقيق سحب جواز سفر شخص واغلاق الحدود في ووجهه.
هل الامر يتعلق بكل الجرائم سواء كانت جنح او جنايات ام ان الامر يتعلق ببعض الجنايات والجنح
ومالسند للقانوني لهدا الاجراء
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يمكن للنيابة العامة إذا اقتضت ذلك ضرورة البحث التمهيدي أن تسحب جواز سفر المشتبه فيه وتغلق الحدود في وجهه لمدة لا تتجاوز شهراً واحداً،ويمكن تمديد هذا الأجل لغاية انتهاء البحث التمهيدي إذا كان المعني ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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