لقد تم تفويت عقار كان في ملك المعمر.لاكن لما قمنا بتحديد العقار من طرف الطوبغراف تبين لنا أن العقار قد شيدت به أكثر من عشر منزل.مع العلم أن المشترين لهم عقود عدلية لا علاقة لها لا بالعقار ولا بالمالكين للعقار؟السؤال:كيف لنا أن نتصرف مع هؤلاء الذين يتواجدون داخل العقار؟ مع العلم انهم اشتروا بحسن النية؟ لا علم لهم بالعقار انه محفظة. ؟أما المدة الدي قامو فيها البناء أكثر من40 سنة؟
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البناء من طرف الغير في عقار محفظ لا ...
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il y a 9 ans
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