استئناف النيابة العامة

Demandée il y a 7 ans

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تم الحكم بعقوبة مع وقف التنفيذ لكن النيابة العامة استئنفت هل يمكن في هذه الحالة أن ينفذ الحكم؟ ما هي المدة الزمنية الفاصلة بين الحكم الابتدائي و الاستئناف؟ وما الذي يمكن أن يقع بالضبط؟
لكم جزيل الشكر

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1 Réponse

Autre Utilisateur

عندما تستانف النيابة العامة حكما جنحيا فان جهة الاستئناف ( غرفة االاستئنافات الجنحية بالمحكمة الابتدائية او غرفة الجنح الاستئنافية بمحكمة الاستئناف حسب الاحوال ) لها ان تؤيد الحكم الابتدائي او ان ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 jours)