سؤال حول كراء منزل

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم سؤالي هو اكتريت منزلا لاحد الاشخاص ب 2250 للشهر و قد جاءتن ضريبة قيمتها 2900 درهم من مديرية الضرائب علما انه الدخل لا يتعدى 30000 درهم معفي من الضريبة فما راي القانون في هذه النازلة

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كنت متيقنا بأن عقد الكراء المصرح به مكتوب ومصادق ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)