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الافراغ من منزل مكترى
Demandée il y a 7 ans
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انا أكثري منزل مند 4 سنوات و لدي التزام مع صاحبة المحل وبه غيرت بطاقة التعريف الوطنية و جواز السفر و صاحب المحل يريد طردي فهل له الحق في دالك مع العلم باني لا اتوصل بتوصيل الكراء و لا املك عقدا فقط التزام بالمقاطعة و شهادة السكن
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أخطر ما في سؤالك أنك لا تملك تواصيل الكراء ولا العقد، و إذا صادف إبرام العقد الشفوي صدور ظهير 28 نونبر 2013 ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)