تدييل حكم الطلاق

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة وبركاته . هل فعلا تم تفعيل قانون جديد مند 16 غشت 2016 يتم بموجبه تسجيل الطلاق المواطن المغربي بالأجنبي عند ضابط الحالة المدنية بدل تدييل الحكم في المحكمة . هده المعلومة ثم تبليغ إياها في القنصلية المغربية في ليا ج بلجيكا وشكرا

1 Commentaire

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ليس في علمي صدور أي قانون يسمح بتجاوز مسطرة التذييل.
وكل ما أعلمه أن المراكز القنصلية تبعث لوكيل الملك بالمغرب وثائق الطلاق التي توصلت بها إلى مكتب الحالة المدنية لمحل ولادة الزوجين وإخبار وكيل الملك، ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)