مشكل اخراج مكتري

Demandée il y a 7 ans par Rachid Bahmane

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السلام عليكم
لقد ورثة من منزلنا محل كانت امي تكتريه بدون عقد كراء اريد محلي كي اعمل فيه انا هل من حل .؟ مع العلم اننا لم نستلم كراء سنة كاملة
وهل لي الحق أن اطالب بعقد عقد كراء بالشروط المادية التي اراها مناسبة ام لا في حالت عدم خروجه بالقانون ؟ وشكرا .

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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لا يمكنكم إفراغ المكتري لمحل تجاري إلا إذا كان متماطلا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)