شراء بقعة بالتنازل

Demandée il y a 7 ans par toufik2017

7.8k Vues

ما هي قيمة التحفيظ و التسجيل و المصاريف الأخرى + ما الوثائق المطلوبة مني و من البائع عند الموثق؟
هل سأدفع لمؤسسة العمران بصفتي مشتريا بالتنازل ؟
و شكرا لكم

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

التسجيل 6 في المائة
التحفيظ واحد ونصف في المائة
مصاريف ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)