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كراء محل تجاري من ورثة
Demandée il y a 7 ans
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اشتيرت أصل تجاري بعقد عرفي وقمت بالاجراءات المتبعة من تسجيل و.. وصاحب الاصل الذي اشتيرت منه كان يجمعه عقد كراء مع المالك الذي توفي منذ مدة، كيف ابرم عقد الكراء مع الورثة مع العلم أن هناك وريث وحيد داخل المغرب والباقين خارجه وهل اذا ابرمت العقد مع الوريث الموجود دون الاخرين يكون العقد ساري المفعول. وشكرا
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لا حاجة لك لإبرام عقد جديد مع الورثة بل يمكنك الاستفادة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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