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تحفيظ عقار بعد بيعه

Demandée il y a 7 ans
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توصلت باستدعاء من المحكمة بأداء صائر معاينة لعقار في طور التحفيظ.. مع العلم أن هذا العقار قمت ببيعه منذ 6 سنين بكل وثائقه.. هل انا ملزم بأداء هذا الصائر أو المشتري. وشكرا

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هل الاستدعاء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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