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ما هي اﻻجراءات ضد الممتنع عن اداء النفقة؟
Demandée il y a 7 ans
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حضر المفوض القضائي لتنفيذ حكم النفقة على زوجي واعطاه مهلة قانونية.امتنع بعدها عن اﻻداء.سجل المفوض هذه المرة محضر اﻻمتناع عن اﻻداء كما صرح به الزوج.قرر المحامي تحرير شكايةباهمال اﻻسرة لدى المحكمة الجزرية..مع اﻻدﻻء بشهادة ملكيته لعقار بمناصفة مع اخيه..هل سيحبس ام يحجز العقار ..و ماهي استفادتي من واجبات نفقة اربع سنوات في ظل هده اﻻجراءات ولدي ابناء ...علما ان له زوجة جديدة وابن منها...دلوني على حل او اجراء يفيدني..جزاكم الله خيرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الشكاية ستؤدي إلى متابعته من أجل إهمال الأسرة وربما حبسه إذا لم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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