السلام عليكم .
انا اكتريت محل لمدة 12 سنة بمبلغ 1200درهم شهريا من وارث و عندي السجل التجاري و بعقد و هذا الوارث سلم المحل لاخته و هي اصبحت المسؤولة عن المحل و انا اسدد مبلغ كراء المحل للوارث الاول مع التوصيل و بعد مدة ارادت هذه السيدة ان ترفع علية قضية افراغ المحل ، هل لديها الحق في اخراجي من المحل بتعويض و هل من الممكن ان ارفض هذا التعويض لانني لا اريد الافراغ و هل لدي الحق في ذالك وكم تقدر نسبة التعويض
1 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
كم يمكن ان يبلغ مبلغ التعويض مثلا? و الى اي مدى يمكن ان يصل التعويض?