كراء بدون عقدة مع تماطل في الأداء

Demandée il y a 7 ans

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قمت بكراء شقة لأحد الأشخاص،أدى واجب الشهر مسبقا في المساء مع اتفاق بعمل عقد غدا صباحا ولكن في الصباح أخبرني أن بطاقته الوطنية قد ضاعت وان سيقوم باستخراج بطاقة أخرى. و منذ ذلك الحين و هو يماطل في موضوع البطاقة و العقد و كذا التأخر في الاداء،و الحال هكذا منذ ستة أشهر.
سؤال :ما هي الوضعية القانونية لهذه الحالة.
ثانيا:كيف يمكن إجباره على الالتزام علما أن عداد الماء و الكهرباء باسمي.وشكرا جزيلا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا وجود لأي عقد بينكما لأن القانون ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)