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ماهو التحصيل الجبري
Demandée il y a 7 ans
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تلقيت رسالة من المديرية الجهوية للضراءب مفادها انني لم اسدد واجبات 3 سنوات من الضريبة وانني مدين لها بمبلغ 2355 درهم وانها ستلجا بعد مرور 20 يوم من تاريخ توصلي باشعارها الي عملية التحصيل الجبري علما ان قيمة الضريبة السنوية لا تتجاوز 761 درهم
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التحصيل الجبري هو الطرق والوسائل التي تملكها الإدارة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)