السلام عليكم
تم النطق بحكم جنحي ابتدائي حضوري بتاريخ 10 .02 ,2016 ,
فما هو آخر يوم لوضع الاستئناف مع العلم أن اليوم الاول والاخير لايحسبان حسب ق,م,ج ووكذا ادا صادف اليوم الأخير يوم عطلةةعلما أن اليوم 20 و 21 صادفا يومي السبت والأحد,وكدلك يوم 24 ألا وهو اليوم يوم اضراب عام
جزاكم الله خيرا
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كنت سأصحح للأستاذ أيمن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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يوم الإضراب ليس يوم عطلة ولكن قد يعتبر قوة قاهرة. لذا يتعين على من يريد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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