مقر المحكمة الادارية

Demandée il y a 7 ans

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سلام عليكم.اريد رفع دعوى قضائية ضد وزارة التعليم العالي قسم المعادلات الموجودة بالرباط بسبب رفض منح معادلة.هل يجوز لي رفعها امام المحكمة الادارية الموجودة في المدينة التي اقطن بها.أو ضرورة رفعها في مقر وجود الوزارة اي الرباط

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

تنص الفقرة 10 م قانون إحداث المحاكم الإدارية على أنه ترفع طلبات الإلغاء بسبب تجاوز السلطة إلى المحكمة الإدارية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)