عقوبة رمي الأزبال أمام بيوت الناس في القانون المغربي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم أمام البيت الذي نسكن فيه هناك أرض خالية يقوم صاحبها برمي النفايات والأحجار مما يصعب عملية الدخول إلي البيت ..سؤالي .. هل يحق لمن يملك أرض ملأها بالأزبال أمام بيوت الناس وأين يتم تقديم الشكوى ضده وشكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

رمي المالك الأزبال ولو في أرضه غير مشروع إذا كان ذلك يسبب ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)