عقوبة التهديد بالقتل

Demandée il y a 7 ans

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تعرضت للتهديد بالقتل قبل سنة و نصف من طرف زميل بالدراسة عن طريق رسالة مع العلم ان عمري الان 17 والمهدد كدلك، سؤالي ماهي عقوبة التهديد من طرف قاصر ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الفصل 425 من القانون الجنائي
من هدد بارتكاب جناية ضد الأشخاص أو الأموال، وذلك بكتابة موقع عليها أو بدون توقيع، أو صورة أو رمز أو علامة، يعاقب، بالحبس من سنة إلى ثلاث سنوات وغرامة من مائتين إلى 500 ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)