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استفسار عن صلاحية تنازل عن اسهم بالعقار
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم،
لي استفسار بسيط من فضلكم
المرحوم ابي قبل ان تتوفاه المنية كان قد تنازل له اخوه اي عمي عن ملك عقاري غير محفظ وهذا التنازل عبارة عن اشهاد مكتوب بخط اليد مصحح الامضاء
السؤال هل يحق للورثة اي ابناء الهالك ابي ان يضعو هذا التنازل ضمن ملف طلب تحفيظ العقار من اجل الاستفادة من اسهم المتنازل
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
اذا كان المتنازل يطلب تحفيظ العقار فيمكن لورثة المستفيد من التنازل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)