الطعن في بيع ارض سلالية

Demandée il y a 7 ans

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أولا شكرا.
أرض سلالية بيعت لشركة من أجل مشروع تجزئة سكنية.تم فقط تعويض ذوي الحقوق الذين كانوا ينتفعون من الاراضي التي بيعت دون مراعاق حق باقي ذوي الحقوق.
حسب معرفتي فإن العملية ليست مشروعة.
أريد الطعن،أين وكيف؟
الشكر الجزيل

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الأصل أن الأراضي الجماعية لا تفوت ، وكل تصرف فيها يعتبر باطلا.
لكن لاحظنا تمرير بعض التصرفات على الأراضي الجماعية بين ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)