قمت بوضع طلب لدى المحكمة الابتدائية لإحضار المفوض القضائي للمعاينة والاستجواب في مشكل عقار، ماهو مبلغ أتعاب الواجب تأديته للمفوض؟ وهل يجب وضعه في صندوق المحكمة أو إعطائه مباشرة للمفوض القضائي ؟
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السعر االمحدد قانونا هو 150 درهم مع تعويض كيلومتري قدره 3 درهم ذهابا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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