السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته
تعرضت لعملية نصب في مدينة اكادير و لكن اقطن بمدينة طنجة، اريد ان ارفع دعوى لكن لست ادري اين ارفعها هل في اكادير ام طنجة، مع العلم انني لست متاكدا ان كان النصاب يسكن فعلا في اكادير.
شكرا و السلام عليكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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إذا كانت الدعوى ستكون جنحية فإن الاختصاص معقود للمحكمة التي ارتكب فيها الفعل أو ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)