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عقوبة عدم الإلتزام بالعقود

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ورحمة الله .
هل يمكن لشركة متابعتي مع العلم أن العقد سجِل ببطاقة التعريف الوطنية لصديقي . وهل يمكن لصديقي متابعتي في حالة إمتنعت عن أداؤ الذعيرة . ؟؟

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صرااحة، ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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الإلتزامات والعقود

Demandée
Répondu il y a 9 ans par مستشار قانوني
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عدم تسجيل العقود العدلية

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