ما هي إجراءات إبطال عقد الزواج؟

Demandée il y a 7 ans par Taoufik Attaoufik

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أبرم عقد الزواج بتاريخ 21/10/2016 و وضعت الزوجة مولودة بتاريخ 01/06/2017. علما أن الزوج تقدم بالطلاق بتاريخ 24/05/2017 قبل الولادة و لم تحضر الزوجة في التاريخ المحدد للجلسة و حضرت بعد الولادة ب 22 يوما زاعمة على أن الزوج هو اﻷب. بتاريخ 06/9/2017 تراجع الزوج عن الطلاق و اعترفت الزوجة أن الزوج ليس هو اﻷب. لكن القاضي أصر على تطبيق المادة 154 من مدونة اﻷسرة رغم الإعتراف.

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أيمن - رجل قانون

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أين اعترفت الزوجة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)