السلام عليكم .
أريد من فضلكم نموذجا للقاون الأساسي للسكن المشترك وفق القانون 18.00 و الدي تم تغييره بالقانون 106.12.
و شكرا.
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الأول
الـبـاب الأول: التأسيس، التسمية، المقر، الأهداف.
المادة 1: الإحداث والتسمية
تنفيذا لمقتضيات الظهير الشريف عدد 298 02 01 الصادر بتاريخ 25 رجب ...
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