8.7k  Vues

دور وكيل اتحادد الملاك (سينديك)

Demandée il y a 7 ans
8.7k  Vues

قام احد الملاك برهن شقته،الراهن و اولاده يتسبب بعدة مشاكل للسكان و كذلك استغلال غير مشروع للبيت الخاص بالمصعد،اضافة الى ذلك عدم تأدية المساهمات الشهرية ؛ما الأجراأت القانونية التي يمكن اتخادها ،وهل يمكن المطالبة بطرد هذا الراهن،

Commentaire

2 Réponses
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لا يمكن طرد الراهن بل يتعين مساءلة المالك المشترك الذي يبقى مسؤولا تجاه الاتحاد ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

Commentaire

مهام السنديك أو وكيل الاتحاد حددتهاالمادة 26 من قانون الملكية المشتركة وهي كالتالي : تناط بوكيل الاتحاد على وجه الخصوص المهام التالية :
- تنفيذ مقتضيات نظام الملكية المشتركة الموكول إليه القيام بها ؛
- ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

3.1k  Vues
3.1k  Vues
8.3k  Vues
8.3k  Vues
2.4k  Vues
2.4k  Vues