متي يسقط حق التنفيد في ملف مدني عقاري

Demandée il y a 7 ans

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كنت قد تقدمت بدعوي قسمة لارض المهم حكمت المحكمة ابتدائيا واستئنافيا ببيع الارض المدعي عليها بالمزاد العلني وحيث انه مر علي الحكم النهائي مدة عامين لم اتقدم خلالها من طلب التنفيد حيث انني لم اقتنع بالثمن الافتتاحي الدي امرت به المحكمة وكدلك المدعي عليهم فهل هناك مدة محددة وجب ان اتقدم فيها بطلب التنفيد ومتي يسقط التنفيد علما انني كنت اطالب بالقسمة حتي اتمكن من بناء حصتي ولكن قدر الله وما شاء فعل.

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا لم يتم تبليغ الحكم أو التبليغ به ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)