السلام عليكم ، من فضلكم أريد استشارتكم

Demandée il y a 7 ans

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

عن السؤال الأول إذا تم تحديد تاريخ السحب فهو كاف.
عن السؤال الثاني إذا لم تسجلها فإن ذلك سيرتب عليك جزاءات في التأخير إذا اعتمدتها في دعوى أمام المحاكم المغربية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)