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طلب الزيادة في السومة الكراءية لمحل تجاري

Demandée il y a 7 ans
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اشتريت الحق التجاري لمحل بمركب تجاري منذ 14 سنة والسومة الكراءية هي 425درهما شهريا والان توصلت بانذار من محامي مالك المركب يطالب برفع السومة الى 550 او رفع القضية الى المحكمة فماذا افعل

Commentaire

2 Réponses
انا متفق مع الاستاذة سمارة في الشق الاول وفي النسبة
اما تبتدأ من تاريخ المطالبة بها فلا.
الذي يبتدأ من تاريخ المطالبة بها هو احتسابها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)

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تجيبه كتابة ان القانون يسمح بزيادة
قدرها 10% بالنسبة للكراء التجاري
يعني العملية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un mois)

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