السلام عليكم..
أنا موظف سابق تعرضت للطرد.. و كنت قد أخذت قرض استهلاك أكثر من 10 ملايين و الآن لا أستطيع السداد منذ 4 أشهر.. ماهي الإجراءات القانونية الممكن اتخاذها ضدي؟ و ماهي الخطوات التي يجب أن أقوم بها لكي لا أقع في مشاكل قانونية؟ و هل ممكن أن أُسجن لعدم السداد؟
أرجو الرد على استشارتي و شكرا جزيلا لكم
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1.1k Réponses - Consultant Expert
يمكنك اللجوء أولا لرئيس المحكمة للمطالبة بالحماية التي تمنحها المادة 149 من قانون حماية المستهلك ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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