افراغ المحلات للسكن

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله.اشكركم جزيل الشكر على مجهوداتكم .سؤالي كالتالي اذا رفض المكري تسلم الكراء و تم وضعه في صندوق المحكمة و حكم بالافراغ ما مصير ذلك المال؟ومن يتحمل مصاريف الدعوة ؟ اذا سمحتم شرح المادة 51 من قانون كراء المحلات المعدة للسكن الجديد .شكرا جزيلا.

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

العرض والإيداع الذي تم لفائدة المكري يبقى لفائدته، ولا يمكن إعادة سحبه إلا إذا طالب المكري بالكراء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)