السلام عليكم ورحمة الله.اشكركم جزيل الشكر على مجهوداتكم .سؤالي كالتالي اذا رفض المكري تسلم الكراء و تم وضعه في صندوق المحكمة و حكم بالافراغ ما مصير ذلك المال؟ومن يتحمل مصاريف الدعوة ؟ اذا سمحتم شرح المادة 51 من قانون كراء المحلات المعدة للسكن الجديد .شكرا جزيلا.
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العرض والإيداع الذي تم لفائدة المكري يبقى لفائدته، ولا يمكن إعادة سحبه إلا إذا طالب المكري بالكراء ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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