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التزوير للتعدد
Demandée il y a 7 ans
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ما هي العقوبة القانونية لتزوير شهادة لعزبة من اجل التعدد.......................................................................................................
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الفصل 361
من توصل، بغير حق، إلى تسلم إحدى الوثائق المشار إليها في الفصل السابق، أو حاول ذلك، إما عن طريق الإدلاء ببيانات غير صحيحة، وإما عن طريق انتحال اسم كاذب أو صفة كاذبة، وإما بتقديم معلومات أو شهادات ...
من توصل، بغير حق، إلى تسلم إحدى الوثائق المشار إليها في الفصل السابق، أو حاول ذلك، إما عن طريق الإدلاء ببيانات غير صحيحة، وإما عن طريق انتحال اسم كاذب أو صفة كاذبة، وإما بتقديم معلومات أو شهادات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)