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عدم التعقيب على الدفوعات

Demandée il y a 7 ans
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اثناء اطوار قضية ادارية، زعم الطاعن ان الشخص الذي احال الموظف على اللجنة التاديبية ليس له التفويض. ولم تعقب الادارة على مزاعم الطاعن. فهل يمكن الاستفادة من هذه الهفوة.

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لم توضح على ما ذا ينص قانون هذه الإدارة حول إحالة الموظفين على لجنة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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تعقيب على السؤال

Demandée
Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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كيفية الحصول على عدم التعرض

Demandée
Répondu il y a 6 ans par أيمن - رجل قانون
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