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الموثق العمومي
Demandée il y a 7 ans
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أريد أن أسأل هل الموثق يمكنه أن يضفي ختمه على نسخ وثائق كعقد الزواج و جواز السفر ليثبث على مصداقيتها لكي تفعل في أوروبا،و هل الموثق العمومي هو كاتب العدل؟ شكرا جزيلا.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الموثق هو الكاتب العدل كما في الأنظمة القانونية في الخليج.
والقانون المغربي يعتبره ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)