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مفردات قانونية
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم اريد ان اعرف ماالفرق بين ملكية مستفسرة وملكية عادية علما ان كلا الملكيتين يتلقاها عدلين ولماد سميت مستفسرة وما اهمية الملكية المستفسرة اتناء النزاع وشكرا
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- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الملكية العادية هي التي يشهد فيها الشهود أمام العدلين بالملك للمشهود له بشروطها الشرعية وينصرفون، ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)