ايقاف تنفيذ حكم محلى بالنفاذ المعجل

Demandée il y a 7 ans par Kassem Erbati

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الحكم بأداء مستحقات أشغال لم يكتمل إنجازها لأن المحكمة حرفت الشهادة وقالت ما لم يصرح به الشاهد في جلسة البحث. فقالت الشاهد أكد انتهاء الأشغال. واستشهدت بما جاء في تقرير. أمين البنائين. وقالت حدد المبلغ في 61000 درهم في حين أن التقرير يحدد مبلغ 54000 د وحكمت على بالأداء مع شمول الحكم بالنفاذ المعجل. شكراً.

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هشام المستشار

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)