الطرد من البيت الذي اكتري

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم و رحمة الله
انا اكتري بيت مند حوالي 4 سنوات و صاحب البيت يريد طردي مع العلم باني لا احصل على اي وصل للكراء و ليس لي عقد كراء
السؤال اخي الكريم هو هل القانون يعطيني مهلة للافراغ في هذه الظروف و هل استحق اي تعويض و شكرا اخي الكريم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإفراغ لا يكون إلا بحكم والحكم لا يصدر إلا بعد مدة قد تطول وقد ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)