هل يحق التعرض

Demandée il y a 7 ans par Naj

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السلام عليكم ورحمة الله.
حكمت يوم 06/07/2017 ب شهرين موقوفة التنفيذ و غرامة 6000 درهم في شيك و لم يتم تبليغي لا انا ولا المحامي المكلف . و بكوني اشتغل في السياحة طالبت مني وزارة السياحة رد الاعتبار فما العمل و شكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

عن أي رد اعتبار تتحدث.
استانف الحكم وبعد أن يصبح ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)