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استدعاء غير مناسب
Demandée il y a 9 ans
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تلقيت اليوم استدعاء من قائد للنظر في نزاع حول تعرض ضد شخص كان يريد قيا م ملكية لملك الغير وتلقى جواب الرفض ظروف العمل لا تسمح لي بالحضور ماذا سيترتب عن ذلك؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنا لا أفهم دخل القائد في الموضوع ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
ربما يقصد التعرض على شهادة ادارية التي تنفي الصبغة الجماعية واملاك الدولة وغيرها عن الملك