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توصيل الكراء

Demandée il y a 7 ans par facebook121212
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السلام عليكم
هل يشترط في توصيل الكراء قانونا أن يكون كما نقول بالدرجة مكاشي أو يكفي التوقيع
لأنه أبي يكتري محل تجاري دون عقد مدن 15 سنة وجميع التوصيل ليس فيها طابع التوقيع فقط

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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
التوقيع هو الأساس والطابع وجوده كعدمه إلا بالنسبة للمعاملات التجارية بين ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
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Demandée par rihana
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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Demandée par abdellah
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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Demandée par hassan201782
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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Demandée par Facebook8787
Répondu il y a 7 ans par دليلك القانوني
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Demandée par Hamza El Amraoui
Répondu il y a 6 ans par أيمن - رجل قانون
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