التعويض عن العجز الكلي الدائم

Demandée il y a 7 ans

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اتسائل عن احقية الاجير في التعويض عن العجز الكلي الدائم جراء حادثة سير.
سمعت ان هناك محاكم تقره استنادا على الظهير 84،في حين اخرى تلغيه

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الأجير الذي تعرض لحادث سير يعوض أولا في إطار قانون حوادث الشغل وبعد انتهاء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)