استشارة حول تقادم مخالفات السير

Demandée il y a 7 ans

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توصلت مؤخراً باستدعاء من طرف المحكمة يشعرني بوجوب أداء غرامة مخافة السير ارتكبتها في سنة 2007 ألا يسري عليها التقادم مع العلم أنه قد مر على ارتكابها عشر سنوات وإذا كان يسري عليها التقادم ؟فما هي الإجراءات الواجب اتباعها ؟وشكراً جزيلاً

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2 Réponses

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا لم يتم قطع التقادم من طرف الإدارة فهي قد تقادمت.
حاليا ليس لديك أي ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)