تعرض ابي لحادثة سير

Demandée il y a 7 ans

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تعرض ابي لحادثة سير ،عمره 75 سنة من طرف شاحنة على متن دراجته النارية الغير المؤمنة حكمت المحكمة له بالتعويض عن الضرر لكن بعد مدة ارسلو له غرامة قدرها 5000درهم .
أريد استفسار بخصوص أن أبي عاجز و شيخ لا يملك أي سنتيم لسداد الغرامة فما الحل ؟ أرجوكم ساعدوني

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا لم يكن استأنف الحكم فما عليه سوى التنفيذ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)