لدينا حالة وفاة لشخص أثر حادث سير صدمته بجانب الطريق ليس لديه زوجة أو ولد سوى اخوين و ثلاثة أخوات كان قيد حياته 38سنة عاملا و ينفق على أخته الأرملة المتبقية معه فوضنا محاميا منذ سبع سنوات وصدر الحكم بتعويض أخته بمبلغ 12000 درهم تقريبا .
وحين سألنا في التأمين وجدنا أن هذا المبلغ هو للعزاء و التعويض هو ضعف المبلغ عشر مرات أي 120000 درهم . فما الإجراءات القانونية التي يجب القيام بها في هذه الحالة و شكرا.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)