في حالة ما لو أن عقد الكراء معهم انتهى أجله ..

Demandée il y a 9 ans

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وفي حالة ما لو أن عقد الكراء معهم انتهى أجله، ورفض المكترون الخروج من المنزل .. أَيجوز في هذه الحالة قطع الماء والكهرباء عنهم ؟

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مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

مشكل إفراغ المكتري بعد انتهاء أجل العقد لا زال محل خلاف في الوسط القانوني والقضائي ففريق يعتبر أنه بانتهاء مدة العقد يتعين إفراغ المكتري إعمالا لمبدأ العقد شريعة المتعاقدين، وفريق يرى أن مشرع قانون الأكرية ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)