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شهادة الاستغلال والتصرف
Demandée il y a 7 ans
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ارض بملكية مشترك قام جدي مع اخوته بتقسيمها من خلال التراضي دون انجاز اي وتيقة تتبت ذلك وللاسف يتعذر القيام بذالك بسبب التقاليد جدي سلم لي بقعة من خلال نصيبه انا قمت ببناء منزل على هذه الارض كل ما املكه هو ان جدي شهد لي شهادة بالاستغلال والتصرف تم امضائها في المقاطعة السؤال ما مدى حجية هذه الشهادة لاتبات ملكية للمنزل وهل هناك وسائل اخرى يمكن ان اعتمدها وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الشهادة التي سلمت لك قاصرة على ما تشهد به ، وبالتالي ما دامت لا تشهد بالملك فهي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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