أبي لديه محل للنجارة ويملك الأصل التجاري (الساروت) ويكتريه بمبلغ 2500 درهم يريد بيع الساروت
- أريد أن أعرف هل مالك المحل يمكنه أن يعترض على البيع بحجة انه يريد زيادة في الأجر على المشتري مع العلم أن مستحقات الكراء كلها مدفوعة و كل الضرائب مدفوعة
- هل يجب إعطاء المالك نسبة من ثمن بيع الأصل التجاري
- هل يجب إعطاء الدولة نسبة من ثمن البيع الأصل التجاري (الضريبة على الدخل)
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
عن السؤال الأول لا يمكن للمكري الاعتراض على البيع، والزيادة في الكراء ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)